Stablecoins, NFT… La réglementation européenne en matière de cryptoactifs se précise

Peu de temps avant l’échéance, le média américain CoinDesk a eu accès à une version quasi-finalisée du futur règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Parmi les sujets éclaircis, celui des stablecoins. En juin dernier, le texte prévoyait de les traiter différemment s’ils étaient adossés à des devises étrangères. Finalement, l’ensemble des stablecoins devraient être logés à la même enseigne, “indépendamment de la manière dont l’émetteur entend concevoir le cryptoactif”, cite CoinDesk, en référence à la chute du stablecoin algorithmique TerraUSD.

Par ailleurs, alors que l’accord politique provisoire de juin dernier évoquait l’exclusion des NFT (jetons non fongibles) de la réglementation, le texte final devrait laisser une certaine marge d’interprétation. L’ESMA est chargée d’édicter des orientations concernant la fongibilité des cryptoactifs, selon Julien Nivot, head of regulatory affairs chez Ledger.

À noter : Toujours d’après le responsable de Ledger, le texte devrait être approuvé par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen d’ici janvier 2023, pour une entrée en vigueur fin 2023, voire mi-2024.