Le Digital Market Act s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles des GAFAM

Les Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA), textes devant réguler les marchés numériques européens, ont été dévoilés le 15 décembre par la Commission européenne. Ils feront l’objet de négociations entre les pays membres puis seront soumis par la suite à un vote parlementaire. 

Le Digital Market Act (DMA) veut identifier et empêcher les phénomènes de monopole et les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM. La Commission prévoit de leur imposer en cas de violation des amendes pouvant aller jusqu’à  10 % du chiffre d’affaires mondial pour les géants du secteur se rendant coupables de graves infractions à la concurrence. 

Des dispositions qui pourraient notamment toucher les services de paiement mobile : Apple, qui interdit l’accès au NFC de ses iPhones, fait déjà l’objet d’une enquête de la Commission, mais Samsung et Google, qui offrent un accès privilégié à Samsung Pay et Google Pay via le smartphone et l’OS, pourraient aussi être concernés. 

À noter : si les amendes n’étaient pas suffisantes, l’UE envisage même d’obliger les géants récalcitrants à se séparer de certaines activités en Europe.