L’ACPR réclame plus d’encadrement pour les offres bancaires pour les mineurs

À la suite de l’émergence des néobanques pour mineurs puis du lancement d’offres similaires par les banques traditionnelles, l’ACPR a révélé le 10 janvier avoir réalisé en 2022 une enquête sur le sujet et pointe des manquements pouvant mettre les jeunes clients en difficulté financière. Le régulateur a interrogé neuf établissements de crédit, deux établissements de paiement et un établissement de monnaie électronique recouvrant 1,1 million de comptes bancaires détenus par des mineurs à fin 2021 (en hausse de 15 % sur un an). Parmi eux, près de la moitié sont équipés d’une carte bancaire, soit une augmentation de 58 % entre 2020 et 2021. Si dans 9 cas sur 10, il s’agit de cartes à contrôle systématique, d’autres proposent des cartes à débit différé “qui ne devraient pas être délivrées à cette clientèle”. Des chéquiers sont parfois également proposés, regrette le régulateur. “Ces moyens de paiement sont susceptibles de générer un découvert non autorisé (…). Cette situation pouvant concerner jusqu’à 2,5 % des comptes détenus par des mineurs dans l’un de ces établissements.”

L’ACPR déplore par ailleurs que certains actes puissent être réalisés en autonomie par le mineur, sans l’accord d’un représentant légal. Parmi eux, l’ajout d’un bénéficiaire pour faire un virement, l’augmentation des plafonds de retrait et de paiement d‘une carte ou la remise à l’encaissement d’un chèque (risque de “fraude à la mule” qui consiste à encaisser un chèque sans provisions pour quelqu’un avant de lui reverser les fonds). 

À noter : L’ACPR incite les établissements à “mettre en place des dispositifs internes de détection des opérations anormales et des situations nécessitant une surveillance renforcée”, comme la séparation des parents (à la suite de laquelle une autorisation conjointe devrait être requise pour les opérations débitrices).