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Accueil > Services bancaires > Facturation électronique : les premières PDP immatriculées provisoirement se font connaître

Facturation électronique : les premières PDP immatriculées provisoirement se font connaître

Par Caroline Soutarson. Publié le 29 août 2024 à 17h13 - Mis à jour le 16 janvier 2025 à 16h06
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Près d’une vingtaine d’entreprises ont annoncé avoir obtenu une immatriculation de plateformes de dématérialisation partenaire (PDP), sous réserve, dans le cadre de la réforme de la facture électronique entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Parmi elles : Cegedim, Cegid, Esker, Generix, Itesoft, Seres (Docaposte), Tessi, Tradeshift ou encore, Treso2 (Pytheas). Les PDP, qui évolueront en parallèle du portail public de facturation (PPF), auront pour missions d’extraire certaines données des factures pour les transmettre à l’administration fiscale et de transmettre les factures dématérialisées entre émetteurs et destinataires. 

“Pour l’ensemble des sociétés immatriculées, l’immatriculation est sous réserve de la production de comptes-rendus de tests d’interopérabilité avec le PPF et une autre PDP. […] En complément, les PDP devront “produire dans un délai d’un an à compter de la délivrance du numéro d’immatriculation un rapport d’audit”. Le délai d’un an est à considérer à compter de l’obtention du numéro après levée de la réserve pour tests d’interopérabilité”, précise sur LinkedIn Christophe Viry, directeur produit et marketing chez Generix. En outre, “une fois qu’une entreprise est certifiée, elle doit être soumise à un examen tous les 3 ans”, complète Tradeshift.

À noter : Pour rappel, le calendrier de la facturation électronique prévoit une obligation de réception des factures pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026. L’obligation d’émission débutera à la même échéance pour les grandes entreprises et ETI. Les PME et TPE, elles, auront jusqu’à septembre 2027 pour s’y conformer. 

Lire notre dossier consacré à la préparation des plateformes de gestion financière à l’avènement de la facture électronique sur le site de mind Fintech

Caroline Soutarson
  • facturation électronique
  • régulation

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