L’ACPR publie une charte à destination des fintech

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de faciliter le parcours des fintech souhaitant obtenir des autorisations auprès d’elle. Le régulateur a ainsi fait paraître une charte qui “vise à donner plus de visibilité sur les délais et les échanges d’informations, et précise les attentes vis-à-vis des fintech ainsi que les diligences que l’ACPR met en œuvre dans l’instruction des dossiers traités”.

La charte est l’œuvre d’un travail collaboratif de six mois entre des collaborateurs de l’autorité, des membres du pôle Fintech et des représentants fintech (comme Alma, Checkout, Gocardless, Lemonway). Elle a été “construite sur le parcours d’une fintech à l’ACPR, de ses premiers pas à l’obtention d’une autorisation”, décrit Mathieu Vileyn, chargé de mission au pôle Fintech-Innovation, et est complétée par une FAQ sur le site de l’ACPR dans la partie “Parcours Fintech”.

À noter : Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau précise qu’il y aura un suivi de la charte pour s’assurer qu’elle aide effectivement les fintech.