Les acteurs non bancaires veulent peser sur le paiement instantané

En octobre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés en euros accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises qui possèdent un compte bancaire dans l’UE ou dans un pays de l’EEE. Début 2022, seuls 11 % de l’ensemble des virements en euros effectués dans l’UE étaient instantanés.

Dans une lettre conjointe adressée à la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuiness, plusieurs associations de la finance numérique (European Digital Finance Association, EDPIA, European FinTech Association, EPIF, Electronic Money Association, ETPPA, Open Finance Association, PayBelgium et Smart fintech network) soulignent que les établissements de paiement (EP) et établissements de monnaie électronique (EME) ne pourront pas participer à cet effort dans la mesure où ils n’ont pas un accès direct aux systèmes de paiement désignés en vertu de la directive Finalité. Cet accès est aujourd’hui principalement réservé aux établissements de crédit qui interviennent donc comme intermédiaires pour les EP et EME.

À noter : Si certains pays européens, comme la Hongrie et la Lituanie, ont accordé aux EP et EME un accès aux systèmes de paiement désignés, aucune harmonisation n’a été mise en oeuvre au niveau européen.