RSP et DSP3 : le Conseil de l’UE présente sa proposition

Le Conseil de l’Union européenne a publié le 13 juin 2025 un projet de compromis concernant les propositions de directive (DSP3) et de règlement (RSP) sur les services de paiement. Une publication qui ouvre une négociation avec le Parlement – qui avait adopté les propositions le 23 avril 2024 – afin de parvenir à un accord. 

Initialement proposés par la Commission en juin 2024, ces deux textes ont notamment pour objectif de continuer le projet d’open banking initié par la DSP2 en levant un certain nombre d’obstacles à son avènement et en améliorant la performance des API des banques. Ils visent aussi à uniformiser les règles du jeu entre banques et autres prestataires de services de paiement, par exemple en ouvrant la possibilité d’un accès direct des PSP aux systèmes de paiement (lire : Comment l’UE s’attaque aux pratiques de derisking envers les fintech). Les textes visent par ailleurs à renforcer la lutte contre la fraude avec des obligations de vérification d’IBAN et de partage de données entre acteurs de l’écosystème, par exemple.

À noter : Parmi les ajustements clés de la proposition du Conseil, l’introduction de l’IBAN virtuel, la création par la Commission d’une plateforme européenne de lutte contre la fraude ou encore les modalités selon lesquelles les établissements de paiement pourront fournir des services liés aux jetons de monnaie électronique (EMT), égrène Géraldine Grandmougin-Maire, associée du cabinet Oaklen Consulting.