BNPL : l’ACPR épingle des pratiques non conformes

L’ACPR a publié en juillet dernier les résultats d’un questionnaire mené auprès de onze établissements sur la commercialisation des crédits à court terme et des paiements fractionnés, relève Andréa Toucinho, directrice études, prospective et formations chez Partelya Consulting, dans un post publié ce 1er septembre. L’Autorité pointe plusieurs situations non conformes. D’abord, concernant les frais : les pénalités de retard en cas d’impayés, supérieures à celles autorisées et non mentionnées dans les informations précontractuelles, mais aussi les calculs du taux effectif global et de l’usure non réglementaires.

Ensuite, l’ACPR relève des manquements concernant l’information du consommateur (absence de TEG et défaut d’information sur le produit commercialisé), l’analyse de la solvabilité (jugée insuffisante) et les contrats (aucun contrat écrit, durées de remboursement supérieures à 90 jours…). 

À noter : “Le recours croissant et facilité aux PF et CCT est susceptible de peser sur la situation financière des emprunteurs les plus fragiles, conclut l’ACPR. Sans attendre la transposition de la directive, l’ACPR appelle ainsi le marché à adopter les mesures permettant de renforcer la protection des consommateurs.” La Commission européenne a en effet proposé d’intégrer ces solutions de financement dans le champ d’application de la future directive sur le crédit à la consommation pour mieux les réguler.