Un accord télétravail au coeur d’une politique de “smart working” chez BNP Paribas

Le précédent accord groupe sur le télétravail de BNP Paribas était resté en vigueur un mois et demi. Conclu le 30 janvier 2020, il ne permettait de bénéficier que d’un jour de télétravail par semaine. Après 18 mois de crise sanitaire et d’un télétravail quasi général dans l’entreprise, six réunions de négociation ont permis de conclure un accord “mieux-disant” que le précédent selon les syndicats, sans que la direction ne cède sur la prise en charge des frais ou les équipements. Le SNB (Syndicat national de la banque, CFE-CGC) et la CFDT ont fait le choix de le signer, au contraire de la CFTC, le troisième syndicat représentatif. Il devait s’appliquer dès le 1er septembre si la situation sanitaire le permettait. Mais selon les informations de Planet Labor, les négociations et présentations en CSE des filiales ne sont pas terminées. En outre, le protocole sanitaire a été prolongé chez BNP Paribas jusqu’au 30 septembre, ce qui signifie que cet accord ne s’appliquera pas avant le 1er octobre. Actuellement, les règles fixées par l’entreprise requièrent une présence des collaborateurs de deux jours par semaine.

Trois formules de télétravail 

L’accord permet un télétravail régulier, flexible et mixte. Dans les trois formules, le nombre de jours télétravaillables reste au maximum de 2,5 jours par semaine malgré la demande des syndicats de fixer le rythme maximal à 3 jours. Les collaborateurs qui souhaitent bénéficier du télétravail régulier peuvent demander à leur manager de travailler un, deux ou deux jours et demi à distance et les jours qu’ils préfèrent. En réponse, le manager accorde les jours, fixes, avec le souci de “préserver l’efficacité individuelle et collective” et “maintenir le lien social“. Pour la formule à 2,5 jours de télétravail par semaine, les salariés alternent entre une semaine à trois jours de présence sur site et une semaine à deux jours.

Le télétravail flexible, introduit dans l’accord comme une expérimentation, permettra de travailler à distance 25 ou 50 jours par semestre civil. “Ces jours sont répartis par le salarié, en accord avec son manager, sur le semestre et ne peuvent pas être reportés sur le semestre suivant“, précise le texte. Le volume de télétravail peut être réduit de 5 jours en fonction de contraintes de travail ou si les semestres comprennent les congés d’été. Enfin, le télétravail mixte pourra combiner les deux formules, en réduisant la moyenne hebdomadaire avec respectivement 12 ou 24 jours de télétravail par semestre. Les salarié-es dont les tâches sont “faiblement télétravaillables” pourront également bénéficier occasionnellement du travail à distance, en dehors des formules. 

Accompagnements dans la mise en place

BNP Paribas a décidé de ne pas surpasser le barème URSSAF (l’indemnité exonérée de cotisations sociales) qui accorde 10 euros par mois pour un jour sur 5 télétravaillé. Le montant maximum de l’indemnité forfaitaire est fixé à 20 euros, même pour un rythme de 2,5 jours par semaine. Dans le précédent accord, la banque versait une allocation unique de 200 euros au moment de l’entrée du collaborateur dans une organisation avec du télétravail. L’entreprise fournira les équipements nécessaires au travail : ordinateur portable et solution de téléphonie. “Nous n’avons pas obtenu de prime d’installation“, regrette Frédéric Hartard, négociateur pour le comité groupe de la CFTC.

La possibilité de se voir fournir un écran, un clavier ou une souris sera réservée à ceux travaillant au moins deux jours à distance. Les salariés pourront en revanche demander à bénéficier de mobilier de seconde main appartenant à BNP Paribas (fauteuil, bureau…). L’accord prévoit par ailleurs l’accompagnement des collaborateurs au moyen d’actions de sensibilisation concernant la posture, de la remise d’un guide des bonnes pratiques et de formations spécifiquement destinées aux managers sur le “management hybride”. Le Service de santé au travail mènera des sensibilisations sur la fatigue numérique, en lien avec le respect du droit à la déconnexion, et sur la prévention des risques psychosociaux, notamment auprès des managers. Il dispensera également un soutien psychologique individuel aux salariés volontaires. Enfin, des actions seront menées pour promouvoir l’activité physique face aux risques de la sédentarité. 

Application de l’accord 

L’extension du télétravail au sein du groupe bancaire intervient en même temps que le développement des outils numériques et un nouvel aménagement des espaces de travail pour favoriser la « collaboration », dans le cadre de la politique “Smart working”. Des négociations devraient par ailleurs être lancées avant la fin de l’année en vue d’un accord relatif à la qualité de vie au travail. “Il va falloir négocier une prise en charge des frais de déplacement à cette occasion, lance François Boutry, DSC pour la CGT, qui a participé à des groupes de travail préalables aux négociations. Car l’accord crée un gros différentiel dans les avantages obtenus entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas.” 

La liste des types de postes éligibles doit encore d’ailleurs être définie par l’entreprise, en fonction de critères qui sont détaillés dans l’accord : faisabilité, contraintes techniques, nécessité de présence sur site, sécurité… Les collaborateurs devront eux être salariés en CDI ou en CDD depuis au moins 6 mois pour prétendre à bénéficier du télétravail, tout en disposant d’un “degré d’autonomie avéré” pour le poste. Les alternants peuvent toutefois y prétendre, de manière aménagée. Alors que les négociations ont commencé pour adapter l’accord aux filiales, la CFDT dénonce une “retenue” face à un rythme de 2,5 jours qui ne sera réservé qu’à certains services et uniquement sur certains sites. “L’entreprise doit avancer, faire confiance à ses équipes et ouvrir davantage les accès au télétravail“, revendique le syndicat. Conclu pour une durée de quatre ans, l’accord convient de la création d’une commission paritaire de suivi.

Ce contenu a été réalisé par la rédaction de Planet Labor (une publication du groupe mind), service d’information professionnelle consacré aux pratiques RH, droit du travail, relations professionnelles, problématiques RSE… Il a été publié dans le numéro 12639 du 23 juillet 2021.