Accueil > Financement et politiques publiques > Un rôle-clé de coopération européenne confié à la HAS Un rôle-clé de coopération européenne confié à la HAS Dans le cadre de l’adoption prochaine d’un nouveau Règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé (HTA), la HAS et 12 autres agences nationales réunies au sein du consortium EUnetHTA21 (EUropean network of HTA 21), ont remporté un appel d’offres lancé en février 2021 par la Commission, pour renforcer la collaboration européenne. Ce nouveau règlement doit être adopté d’ici fin 2021, pour une mise en œuvre effective en 2024. Par Camille Boivigny. Publié le 13 octobre 2021 à 17h15 - Mis à jour le 13 octobre 2021 à 17h17 Ressources Les 13 agences, réunies au sein du consortium EUnetHTA21 (EUropean network of HTA 21), entendent renforcer la collaboration européenne. Leur projet sera financé durant deux ans à hauteur de 3 M€, précise un communiqué du 12 octobre 2021. Vice-présidence française En parallèle, la Pr Dominique Le Guludec, présidente de la HAS, a été élue le 29 septembre 2021 vice-présidente du Heads of Agencies Group (HAG), qui regroupe des chefs d’agences nationales d’évaluation des technologies de santé. Instance stratégique, le HAG est amené à fixer des orientations pour la coopération européenne en lien notamment avec le Consortium EUnetHTA21 et le Groupe de coordination du nouveau règlement HTA qui sera mis en place début 2022. Pour piloter ce groupe, le Pr Rui dos Santos Ivo, président de l’agence portugaise INFARMED, a été élu président. Le Dr Trygve Ottersen, directeur exécutif de l’Institut norvégien de la santé publique NIPHNO, est l’autre vice-président de l’instance. Fixer les orientations stratégiques européennes en matière d’évaluation des technologies de santé L’objectif du groupe est de fixer les orientations stratégiques en matière d’évaluation des technologies de santé. La HAS ambitionne de se positionner en tant que référent méthodologique. Elle doit notamment concevoir la procédure d’évaluation commune des dispositifs médicaux à haut risque et élaborer les évaluations conjointes (DM et médicaments). Elle est également chargée de délivrer des avis scientifiques auprès des industriels. Elle présidera aussi le comité chargé d’assurer la cohérence et la qualité des livrables. La Commission européenne avait lancé en février 2021 un appel d’offres pour travailler sur les divergences identifiées lors des collaborations précédentes et mettre en place une base méthodologique commune. Il s’agissait de prévoir la réalisation de deux évaluations conjointes sur des médicaments et quatre sur des dispositifs médicaux afin de tester les nouvelles approches méthodologiques développées. Les 13 agences du consortium EUnetHTA 21 IQWIG (Institute for Quality and Efficiency in Health Care), Allemagne, G-BA (Gemeinsame Bundesausschuss), Allemagne, AIHTA (Austrian Institute for Health Technology Assessment), Autriche, KCE (Belgian Health Care Knowledge Centre), Belgique, AEMPS (Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios), Espagne, HAS (Haute Autorité de santé), France, NIPN (National Institute of Pharmacy and Nutrition), Hongrie, AIFA (Italian Medicines Agency), Italie, NCPE (National Centre for Pharmacoeconomic), Irlande, NOMA (Norwegian Medicines Agency), Norvège, ZIN (National Health Care Institute), Pays-Bas, INFARMED (National Authority of Medicines and Health Products), Portugal, TLV (Dental and Pharmaceutical Benefits Agency), Suède. Camille Boivigny Commission EuropéenneDispositif médicalEuropeMédicament Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire DIGITALEUROPE se dote d'un conseil exécutif Jean-Marc Bourez dévoile les premiers membres du Venture Centre of Excellence d’EIT Health France Lancement d’un lobby européen des sciences de la vie Explicabilité et interprétabilité, critères indispensables de l’IA de confiance Droit Devant Les solutions numériques en santé ont désormais une classification HAS La HAS met à jour ses guides de dépôt de dossier pour les demandes de remboursement de DM intégrant de l'IA Le Conseil national du numérique souhaite la tarification de prestations de conseil par la HAS
