Pour réglementer l’IA, l’UE se heurte aux organismes notifiés

L’Association européenne des organismes notifiés actifs dans le secteur des dispositifs médicaux, “Team-NB”, a émis dans un avis quelques critiques quant aux plans de l’Union européenne visant à réglementer l’intelligence artificielle. Elle émet notamment des réserves concernant une définition “trop large” et s’oppose fermement à “l’alourdissement des charges administratives parallèle à la réduction de la capacité des organismes notifiés qui créerait de la confusion sans offrir d’avantages proportionnels aux coûts”. Elle souhaite surtout éviter “des chevauchements avec les cadres réglementaires existants”. La confiance accordée à l’intelligence artificielle, la responsabilité de son utilisation, ainsi que son explicabilité font l’objet de nombreux débats. Dès 2020, la Commission européenne envisageait sa certification lorsqu’elle est estimée à haut risque. En France, le LNE a très récemment publié un référentiel à ce sujet.

À noter : L’UE s’attelle à une tâche d’autant plus compliquée que le règlement européen imposé aux dispositifs médicaux vient de connaître une refonte conséquente.