Dotations 2022 : 61,2 M€ pour l’ANS et 12,6 M€ pour le HDH

Plusieurs arrêtés fixant les montants des dotations pour l’exercice 2022 en santé numérique ont été publiés au Journal officiel (JO), samedi 12 février. Un premier arrêté du 28 janvier fixe la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé (ANS) à 61,29 M€. Une dotation complémentaire de 264 M€ est accordée au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d’investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé. Un deuxième arrêté dote la plateforme des données de santé, le Health Data Hub (HDH), de 12,61 M€. Enfin, un troisième arrêté, du 7 février, détermine le montant prévisionnel de la dotation annuelle du Fonds pour l’innovation du système de santé. Fixé à 102 M€, il comprend une dotation de 17 M€ entrant dans le cadre du renforcement de l’innovation en santé.

À noter : Le gouvernement avait réaffirmé son soutien au HDH fin janvier, mais la question de son hébergement a été repoussée “après la présidentielle“.