DM : les 11 propositions du Snitem pour le prochain quinquennat

Une nouvelle ambition pour les dispositifs médicaux, c’est que propose le Snitem pour 2022 à travers onze propositions. Les cinq premières formulées le 1er mars par le Syndicat sont à mettre en œuvre “en urgence lors des 100 premiers jours du prochain quinquennat”, les six autres au cours des 5 ans.

Le Snitem suggère notamment de garantir au niveau européen les solutions indispensables permettant de répondre dans le délai imparti à “l’incapacité actuelle d’une application sereine” du nouveau règlement. Il appelle à revoir le cadre réglementaire national afin de “supprimer les dispositions franco-françaises qui conduisent à la destruction de notre tissu industriel”. Le Syndicat souhaite également une politique -notamment d’achats- “résolument tournée vers l’innovation”, visant à mieux valoriser les DM, estimant que le mécanisme de régulation actuel (“clause de sauvegarde”) est “confiscatoire et inadapté aux enjeux du secteur”. Il propose aussi de donner au Comité économique des produits de santé (CEPS) une véritable capacité d’action interministérielle prenant en considération les économies à réaliser sur l’ensemble du parcours de soins. Enfin, il appelle à simplifier “drastiquement” la vie des entreprises et à déployer tous les outils nécessaires à la digitalisation. Il s’agit entre autres pour le Syndicat de mettre en place, dans le cadre de l’entrée dans le droit commun de de la télésurveillance médicale, un modèle économique soutenable tout en accroissant la disponibilité des données de santé “dans des temps compatibles avec la prise de décision”.