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Accueil > Financement et politiques publiques > Les critères de référencement au catalogue de “Mon espace santé” publiés (Arrêté)

Les critères de référencement au catalogue de “Mon espace santé” publiés (Arrêté)

Par Camille Boivigny. Publié le 07 juillet 2022 à 13h27 - Mis à jour le 12 juillet 2022 à 10h46
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Les critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé ont été publiés dans un arrêté paru au Journal officiel le 5 juillet 2022. “Ces critères sont relatifs à la sécurité, à l’interopérabilité, à l’éthique, dont des critères de qualité des contenus proposés et de transparence sur le traitement des données, ainsi que des engagements en faveur de l’accessibilité des personnes aux outils informatiques et du développement durable”, nous informe l’arrêté. Par ailleurs, le référentiel définit certains seuils d’exigence, mentionnés dans l’annexe du document.

À noter : Le Snitem est en attente, comme l’ensemble de l’écosystème, de la publication des décrets relatifs à l’entrée de la télésurveillance médicale dans le droit commun, initialement prévue le 1er juillet 2022. Dans le contexte actuel de remaniement ministériel, le syndicat juge le calendrier “intenable”.

Camille Boivigny
  • Données de santé
  • Règlementaire
  • Télésurveillance

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