Accord sur la télésurveillance : les points encore en suspens

Lors du salon MedInTechs, François Braun, le ministre de la Prévention et de la Santé, a annoncé le 13 mars qu’un accord avait été trouvé entre les industriels et les payeurs publics pour la future entrée dans le droit commun de la télésurveillance. Il a également indiqué que cette dernière aurait bien lieu le 1er juillet 2023. Interrogée par mind Health, Dorothée Camus, responsable accès au marché du Snitem, tempère : “Nous n’avons jamais été aussi proche d’un accord avec les services du ministère et nous nous en réjouissons. Cet accord sur une grille tarifaire est toutefois corrélé à la TVA qui sera appliquée aux forfaits techniques de télésurveillance. Nous demandons une harmonisation du taux de TVA à 5,5% pour toutes les solutions de télésurveillance. Nous attendons également la grille tarifaire sur les prothèses cardiaques implantables, qui sera une grille différenciée.”

À noter :  mind Health est revenu dans un dossier sur les défis de l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance.