Innovation et chirurgie : de nouveaux actes en perspective

Lors du congrès Médi’Nov, qui se tenait à Lyon le 31 mai et le 1er juin, le Dr Jean-Claude Couffinhal, responsable Innovation, Robotique et Formation de l’Académie Nationale de Chirurgie a confié à mind Health qu’un nouvel acte était en train d’être créé par le Haut Conseil des nomenclatures. 

“Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, avec un acté codifié unique, le Haut conseil est parti du principe qu’un acte chirurgical est l’association d’une partie technique et d’une partie cognitive, liée à la préparation de l’opération. Cette partie peut consister, entre autres, à construire, analyser et simuler le jumeau numérique du patient. Le Haut Conseil des nomenclatures est en train de lister toutes les solutions qui pourront faire l’objet d’une cotation ”, explique le Dr Couffinhal. 

Ce que cela va changer

“Il existe aujourd’hui des actes codés par assimilation et des actes manquants, qui sont faits et payés quand même, poursuit Jean-Claude Couffinhal. Ces actes mal codés entravent la visibilité de l’activité chirurgicale. Il s’agit aujourd’hui de remettre à plat les pratiques pour avoir une classification de tous les actes. Il faut s’appuyer sur la réalité des activités et non pas sur des activités fantômes ou codées par assimilation. Ces futures actes présentent un double intérêt : cela valorise l’utilisation d’outils modernes et de gestes plus précis et plus pertinents. Ils vont aussi permettre  aux établissements d’acquérir du matériel”. Enfin, selon lui, ces nouveaux actes devraient aussi permettre de mettre fin à “la situation de grande inégalité dans l’accès à ces nouvelles technologies. Pour beaucoup hôpitaux, le choix de s’équiper dépend des contraintes budgétaires de l’établissement. Un acte codifié leur permettra de construire un business plan, en fonction de leur stratégie de transformation de l’activité chirurgicale”.

La mission du HCN

Né le 2 septembre 2021, le Haut Conseil des nomenclatures (HCN) s’est vu confier pour mission la révision, dans un délai de 5 ans, des 13 000 actes inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). Objectif : prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale. Portés par le ministère de la Santé et la Cnam, ces travaux rassemblent notamment des Collèges nationaux professionnels (CNP, composés à parité de professionnels hospitaliers et libéraux) pour chacune des spécialités étudiées. Si le Haut Conseil s’appuie dans sa démarche sur l’expertise essentielle des sociétés savantes, “la représentativité des disciplines est assurée par ces CNP,  c’est l’interlocuteur de droit”, explique le Dr Jean-Claude Couffinhal, qui précise que l’Académie nationale de chirurgie “s’intéresse de très près à ces travaux en cours”. Les nouveaux actes, en cours de codification, devraient, selon lui, voir le jour “d’ici un an ou deux”.