Le décret détaillant l’agrément des sociétés de téléconsultation est paru

Le décret précisant la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation est paru au Journal officiel le 1er mars. Pour rappel, l’article 53 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 impose des obligations réglementaires aux sociétés de téléconsultation pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie des actes réalisés par leurs médecins salariés. Les entreprises doivent désormais obtenir un agrément délivré par le ministère, ainsi qu’un certificat de conformité au référentiel dédié aux solutions de téléconsultation de l’ANS. Le décret précise les formalités à accomplir pour obtenir l’agrément. Sans réponse du ministère sous quatre mois, la demande d’agrément est considérée comme acceptée. Il indique également les conditions de suspension et de renouvellement, ainsi que les critères concernant le comité médical. 

À noter : Selon le Dr Pierre Simon, les discussions actuelles autour de l’avenant n° 9 de la Convention nationale médicale pourraient également avoir un impact sur l’écosystème de la téléconsultation en 2024.