La Cnil inflige une amende de 800 000 euros à Cegedim Santé

La Cnil a annoncé le 12 septembre qu’elle avait sanctionné la société Cegedim Santé pour avoir notamment traité des données de santé sans son autorisation. Cegedim Santé, qui  édite des logiciels de gestion de cabinets de ville, se voit infliger une amende de 800 000 euros “au regard des capacités financières de la société, de la gravité des manquements retenus, du caractère massif du traitement”, précise le communiqué de la Cnil. “Cette décision concerne uniquement le logiciel Crossway utilisé par 2 000 contributeurs ayant signé un contrat spécifique de participation à l’Observatoire et s’inscrit en contradiction avec les deux précédents contrôles de la Cnil”, a réagi Cegedim Santé, indiquant “examiner la possibilité de contester la décision de la Cnil devant le Conseil d’Etat”.

À noter : Dans le cadre de son activité, Cegedim Santé collectait de très nombreuses données (année de naissance, sexe, antécédents médicaux, taille, poids, résultats d’analyse…). Ces données, pseudonymisées et non anonymisées, selon la Cnil, présenteraient un risque de réidentification.