La Cnil a délivré 397 autorisations de traitement en santé en 2024

La Cnil a publié un bilan des demandes d’autorisation en santé pour l’année 2024. Sur l’année écoulée, 397 autorisations ont été délivrées parmi les 619 demandes reçues pour des traitements de données de santé. Trois demandes ont fait l’objet d’un refus et 174 ont été classées sans suite. “Les motifs de refus portent principalement sur les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité des données comme la pseudonymisation des données et le respect du principe de minimisation” a commenté la Cnil. Selon le gendarme de la protection des données, la diminution de la proportion des refus et des demandes sans suite est “le signe d’une amélioration de la qualité des dossiers reçus”. La Cnil signale aussi une réduction des délais d’instruction des dossiers, passant en moyenne de 73 jours en 2023 à 65 jours en 2024. Pour rappel, la Cnil travaille sur une mise à jour de ses référentiels santé.

À noter : Au 23 janvier 2025, mind Health a recensé 135 entrepôts de données de santé (EDS) autorisés par la Cnil ou conformes à son référentiel. Retrouvez la liste de ces EDS dans notre espace Data.