La stratégie nationale sur l’IA en santé est publiée

Le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté le 1er juillet la stratégie nationale en matière d’IA et d’utilisation secondaire des données de santé. Elle comprend trois volets principaux pour, d’une part, accélérer la mise en œuvre de projets sur la base du SNDS, et d’autre part, accompagner les professionnels de santé et les établissements dans le déploiement de solutions d’IA en adéquation avec le règlement européen sur l’IA.

Encadrer l’usage secondaire des données de santé

La réutilisation des données de santé englobe le cadre de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques. La stratégie autour de l’utilisation secondaire, prévue dans la feuille de route du numérique en santé, est dictée par les objectifs du règlement EEDS, entré en vigueur en mars 2025. Ce dernier rend obligatoire la mise à disposition des données de santé à des fins d’utilisation secondaire. En contrepartie, les détenteurs de données pourront percevoir des redevances et bénéficieront en parallèle de garanties spécifiques de protection de leurs données couvertes par la propriété intellectuelle ou le secret des affaires.

D’ici 2029, la France devra mettre en place un “catalogue national des ensembles de données”, qui référence l’ensemble des bases de données existantes permettant la réutilisation des données. Si le Health Data Hub (HDH ou PDS pour Plateforme des Données de Santé) a déjà développé un répertoire de bases de données du SNDS, des travaux sont en cours avec la CNIL pour que ce répertoire cible toutes les bases sur les données de santé visées par le règlement. “Ces dernières feront l’objet d’un enregistrement dans le répertoire national des bases de données de la PDS dès leur autorisation par la CNIL” précise la feuille de route.

Un appel d’offres pour le Health Data Hub

Le rapport du ministère souligne que la multiplication des usages des données de santé impose la constitution de “nombreuses bases de données de plus en plus complexes tant par la quantité de données qu’elles contiennent que par le besoin de mettre en commun des données de sources diverses”. 

Le HDH a lancé le 1er juillet un appel d’offres pour l’hébergement de la copie du SNDS par un cloud souverain. Ce projet vise à “accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés et à désengorger les capacités actuelles de traitement” rappelle le ministère dans un communiqué. La mise en œuvre du service est prévue pour “l’été 2026”, par le biais d’une première solution dite “intercalaire” que le HDH avait déjà annoncée. 

Pour rappel, la base principale du SNDS est hébergée actuellement par la Cnam. Afin de désengorger l’accès aux données, le HDH a vocation à héberger une copie de la base principale. Le ministère prévoit en parallèle de lancer un groupe de travail avec les offreurs de cloud de confiance au troisième trimestre 2025.

Une consultation sur l’IA

Quelques mois après le Sommet de l’IA à Paris, cette stratégie sur l’IA en santé est présentée le même jour que le plan “Osez l’IA”, piloté par Clara Chappaz, visant à accompagner les entreprises tous secteurs confondus dans le déploiement d’outils d’IA.

Le ministère annonce le lancement d’une consultation publique “Intelligence artificielle au service de la santé”, qui se déroulera jusqu’à la fin du mois de septembre. Cette consultation s’inscrit dans une dynamique de co-construction avec le secteur. Ses ambitions sont larges, elle vise à “clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé, renforcer l’évaluation des solutions et accompagner les professionnels et les établissements dans le déploiement” précise la feuille de route ministérielle.

Sur le versant économique de l’IA, le plan introduit une réflexion autour des modes de financement et de tarification de dispositifs embarquant de l’IA. Le plan rappelle qu’une expérimentation portée par la Cnam et la HAS a démarré pour l’évaluation médico-technique de l’IA dans la lecture des ECG. En parallèle, l’AAP Impact IA, lancé en février 2025, devrait permettre de financer “d’ici mi-2026 une cinquantaine d’études d’impact”. La stratégie nationale sur l’IA propose de réfléchir à “un mécanisme pérenne pour encadrer, financer l’usage et l’évaluation de dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, et référencer les DMN avec IA pour chaque technologie retenue”. L’objectif serait ainsi “d’évaluer l’impact effectif et de rendre publics les résultats obtenus”. 

Le ministère de la Santé annonce également un appel à projets (AAP) franco-allemand dédié au développement, à l’évaluation et à l’intégration clinique de DMN avec IA à usage professionnel. Le calendrier de cet AAP n’a pas été précisé.

Deux AMI dans les établissements 

La DGOS, avec l’appui de l’Anap, a publié deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir le déploiement d’usage de solutions d’IA dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ils visent à “tester en conditions réelles des solutions numériques matures, répondant à des besoins opérationnels identifiés sur le terrain dans deux domaines : la médecine d’urgence et le temps de travail en établissement”, précise le communiqué. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 31 juillet 2025 et les expérimentations commenceront quant à elles le 1er septembre prochain.