La HAS a débuté ses travaux sur l’évaluation des DMN à usage professionnel

La Délégation au numérique en santé a saisi le 13 mai la Haute Autorité de Santé (HAS) afin de structurer une démarche d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel. Ces DMN ne bénéficiant pas d’un remboursement par l’Assurance maladie, ils ne sont pour l’heure pas évalués par la HAS. L’Autorité a publié le 23 juillet une note de cadrage détaillant les productions et le calendrier prévus concernant ces nouveaux cadres d’évaluation. Pour identifier les champs où ils sont nécessaires, elle a réalisé une cartographie des évaluations existantes pour les technologies numériques utilisées dans le cadre du soin. Elle précise que l’élaboration de ces nouveaux processus n’est pertinente qu’en développant en parallèle “la construction de preuves adaptées dès les premiers usages” et en favorisant “la mise à disposition de données pour réaliser des évaluations technologiques”. 

À noter : L’expérimentation menée avec la Cnam constitue un premier cas d’usage concret. Le premier livrable des recommandations devrait être validé par la HAS au T2 2026. La HAS a indiqué qu’elle collaborera également avec l’Inria sur cette question des nouvelles méthodologies d’évaluation des DMN.