Accès au marché des DMN : quel bilan, trois ans après la création des nouvelles voies de remboursement ?

Trois ans après la création de la prise en charge anticipée numérique (PECAN), une première thérapie numérique (DTx) a obtenu l’aval de laCNEDiMTS. Le 30 juin, la Commission de la Haute Autorité de santé a publié un avis favorable au remboursement de Poppins, thérapie numérique destinée aux enfants dyslexiques, via ce dispositif dérogatoire d’un an. Un signal bénéfique, car quelques mois auparavant, les refus successifs de la CNEDiMTS suscitaient une certaine inquiétude. Le 1er juillet à DHx France, l’événement dédié à la santé numérique, plusieurs représentants de l’écosystème ont dressé un bilan de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques. 

18 avis favorables sur la LATM et la PECAN 

Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance et la PECAN ouvraient de nouvelles opportunités aux entreprises. Les modalités et tarifs de ces nouvelles voies d’accès au remboursement ont été précisées par décret en 2023 et 2024. “Depuis 2023, quatorze demandes de PECAN ont été déposées auprès de la CNEDiMTS pour cinq avis favorables et neuf défavorables.