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Agence du Numérique en Santé (ANS)
Données de santé, e-santé
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Maincare Solutions
e-santé, Hôpital, Imagerie Medicale, Système d'Information
En juin 2019, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) dénombrait 1 226 établissements de santé – sur 3 300 – raccordés à une messagerie sécurisée de santé recensée par “l’espace de confiance” MSSanté. Cette plateforme, créée par l’Asip en avril 2014 pour le compte des pouvoirs publics, regroupe l’ensemble des messageries réservées aux professionnels de santé selon des standards d’interopérabilité, de sécurité et de conformité à la loi. Un raccordement obligatoire : « l’échange de données de santé est encadré par la loi, rappelle Mathieu Slosar, chargé de mission au pôle Appui aux acteurs et relations avec les clients de l’Asip et responsable du déploiement de MSSanté. Si un établissement veut faire des échanges dématérialisés de données de santé, il doit utiliser une messagerie qui respecte les règles de MSSanté”. En assurant leur interopérabilité, l’Asip garantit aussi que des messageries sécurisées de santé (MSS) sont capables de communiquer entre elles, quel que soit l’opérateur du destinataire. Son “espace de confiance” identifie en outre l’ensemble des professionnels habilités à échanger des données de santé, soit un annuaire des acteurs ayant besoin d’échanger des données de santé et habilités à le faire, sécurisant ainsi les échanges. L’adresse MSSanté fait en effet partie des traits d’identité des personnes physiques et morales présentes dans l’annuaire santé national, au même titre que les identifiants RPPS, Adeli ou Finess. Enfin, la traçabilité des échanges est ainsi maîtrisée et le dossier patient informatisé (DPI) peut être raccordé à l’espace de confiance, permettant des échanges automatisés de comptes-rendus par exemple, depuis le DPI.
Sur les 1 226 établissements dit “compatibles”, soit “la plupart des centres hospitaliers (CH) et centres hospitalo-universitaires (CHU)” souligne Mathieu Slosar, “il y a ceux qui ont mis en place leur propre service de messagerie, et ceux qui passent par un opérateur tiers”, poursuit-il. L’Asip comptabilise 215 MSS, dont 179 portées par des établissements, 13 par des groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades), 1 opérée pour le compte des Ordres (Mailiz) et 22 offres industrielles, dont les fournisseurs contractualisent avec l’Asip.