Dispositifs médicaux: le gouvernement français va demander un délai supplémentaire à la CE pour traiter tous les dossiers

Selon diverses sources, le gouvernement français a demandé officiellement à la Commission européenne de reporter l’échéance du 26 mai 2024, date à laquelle tous les dispositifs médicaux (DM), y compris ceux ayant bénéficié d’une période de transition, doivent se conformer à la nouvelle réglementation européenne relative à ces dispositifs. Bien qu’aucune déclaration officielle n’ait été faite par le gouvernement français à l’heure où Medtech Insight mettait sous presse, MedTech in France a révélé sur LinkedIn que cette demande devrait effectivement être soumise aux autorités européennes. On ne sait pas encore quelle prorogation le gouvernement français compte demander, ni ce qu’il pourrait suggérer pour mettre en œuvre des mesures permettant de mieux gérer les retards d’évaluation de conformité au sein des organismes notifiés, afin que les produits puissent être disponibles sur le marché en temps voulu, avant l’expiration des anciens certificats.