DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont rebattre les cartes de l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et que vont-ils concrètement changer pour les acteurs du numérique en santé ? Les experts du club juridique de l’ACSEL, ont apporté, le 27 septembre dernier, leur éclairage sur ces textes. Décryptage, dans un premier volet, du Digital Market Act (DMA)
Selon la Commission européenne, plus de 10 000 plateformes en ligne – dont 90% sont des petites et moyennes entreprises – opèrent aujourd’hui en Europe. L’essentiel de la valeur du marché numérique européen est cependant capté par une poignée d’entre elles, les plateformes dites « systémiques ». C’est pour contrer leur domination que la Commission européenne (qui vise clairement les GAFAM, sans jamais les citer) a décidé de fixer de nouvelles interdictions et obligations, afin aussi...
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Mercredi 26 octobre 2022
Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé