Avant la transposition dans le droit français du règlement européen qui vise l’émergence d’un espace européen des données de santé, l’heure est à la concertation. La Délégation du numérique en santé (DNS) a organisé le 30 septembre 2025 une journée d’information consacrée à l’EEDS, impliquant les acteurs français du numérique en santé. Le cadre général est planté, mais de nombreux sujets restent encore en suspens, tels que l’interopérabilité, la sécurité et la rémunération.
Le Règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS) est directement applicable en droit français, mais beaucoup d’éléments du texte doivent encore être clarifiés pour s’adapter au cadre législatif national. C’est le rôle de la DNS de coordonner ces travaux d’adaptation avec les parties prenantes de l’écosystème du numérique en santé. Lors de la journée d’échange consacrée à ce sujet, le 30 septembre 2025, les acteurs publics et privés mobilisés ont débattu des principaux...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Clarisse Treilles
Cheffe de rubrique mind Health
Cheffe de rubrique “Parcours de soins” de mind Health