Le Règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS) est directement applicable en droit français, mais beaucoup d’éléments du texte doivent encore être clarifiés pour s’adapter au cadre législatif national. C’est le rôle de la DNS de coordonner ces travaux d’adaptation avec les parties prenantes de l’écosystème du numérique en santé. Lors de la journée d’échange consacrée à ce sujet, le 30 septembre 2025, les acteurs publics et privés mobilisés ont débattu des principaux risques du texte et des responsabilités des futures entités qui encadreront son application.
Les acteurs face aux risques
Les intervenants des tables rondes ont notamment alerté sur les risques du règlement sur la vie privée des personnes, le modèle économique des industriels et l’organisation du système de soins :
- Nemanja Milenkovic, directeur médical de Cegedim Santé, voit l’absence de standardisation de la donnée comme un frein à l’interopérabilité.
Cheffe de rubrique “Parcours de soins” de mind Health