D’ici fin 2025, le Health Data Hub doit mettre à disposition des hôpitaux une palette d’outils permettant de déployer rapidement un entrepôt de données de santé. C’est l’un des objectifs fixés dans la version initiale de la “Stratégie interministérielle pour construire notre patrimoine national des données de santé (2025-2028)” présentée en septembre dernier. Après avoir été soumise à consultation, sa version finale sera dévoilée le 3 décembre prochain. Cette stratégie a pour objectif de développer les bases de données et l’usage secondaire des données de santé à l’échelle nationale. Elle doit également accompagner les acteurs de l’écosystème afin qu’ils se préparent à l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données de santé, dont les dispositions sur l’usage secondaire entreront en application en 2028.
Les entrepôts de données de santé (EDS) sont un des leviers majeurs de cette stratégie. Le rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé”, présenté en janvier dernier et dont certaines propositions sont reprises dans la version initiale de la stratégie nationale, notait que cette “dynamique de structuration des entrepôts de données de santé, particulièrement dans le champ hospitalier, est un atout important pour l’enrichissement du patrimoine de données de santé français.” Signé par Jérôme Marchand-Arvier, Stéphanie Allassonnière, Anne-Sophie Jannot et Aymeril Hoang, il rappelait que les EDS hospitaliers présentent “deux avantages”: ils intègrent de nombreuses données médicales absentes du SNDS (biologie, données textuelles, données sur le cycle du médicament, etc.) et leurs données sont produites en routine, à partir des systèmes d’information hospitaliers et après une étape de pseudonymisation, et recouvrent donc un grand nombre de patients. Les EDS ouvrent donc de nouvelles perspectives pour la recherche clinique, le pilotage d’établissement ou encore la prise en charge des patients.
Pour mieux connaître ces EDS et les acteurs qui les ont créés, pour la deuxième fois, mind Health a identifié sur le site Légifrance la liste de ceux qui ont fait l’objet d’une décision ou d’une délibération de la part de la Cnil, ainsi que ceux qui ont été créés dans le cadre du référentiel. Certains ont pu échapper à notre attention, en particulier lorsque leur création est le fruit d’une autorisation tacite de la part de la Cnil, qui ne tient pas de liste exhaustive des EDS actifs (voir méthodologie).
Au 22 novembre 2024, nous avons ainsi recensé 131 EDS créés depuis janvier 2017. 78 ont obtenu une autorisation de la Cnil, 47 entrent dans le cadre du référentiel qu’elle a mis en place en 2021 (voir encadré).
Quelles démarches pour créer un entrepôt de données de santé ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) définit les entrepôts de données de santé comme “des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherche, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé”.