Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État

Le jeudi 11 juin 2020, le Conseil d’État a examiné le recours du Conseil national du logiciel libre (CNLL) ainsi que d’organisations et personnalités au sujet du Health Data Hub. Ce recours en référé porte sur une demande de suspension de l’arrêté du « 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme Health Data Hub ». Cet arrêté autorise la plateforme et la Caisse nationale d’assurance maladie à recevoir, stocker et mettre à disposition dix catégories de données personnelles.

Présidée par la juge des référés Pascale Fombeur, l’audience s’est déroulée en présence de Me Jean-Baptiste Soufron, avocat à la cour, Jean-Paul Smets, dirigeant de la société Nexedi, Dominique Pradalier du Syndicat national des journalistes et Juliette Alibert, collaboratrice de Me Soufron pour le CNLL et les autres requérants, ainsi que, pour le ministère de la Santé, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques, Stéphanie Combes, directrice du GIP Health Data Hub, et Thomas Duong, délégué à la protection des données du GIP.