Le projet de loi relatif à la bioéthique poursuit son parcours parlementaire, entamé en juillet 2019, et vient d’être examiné en première lecture par le Sénat. L’article 11, qui porte sur l’utilisation d’un traitement algorithmique à l’occasion d’un acte “à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique”, a été modifié par sa commission spéciale pour “préserver une forme de garantie humaine”, indique-t-elle dans son rapport, et adopté en l’état par les sénateurs. Ainsi, il n’est plus question d’une intervention du professionnel de santé lors du paramétrage du traitement algorithmique, mention qui a été supprimée ; désormais, c’est “la saisie d’informations relatives au patient dans le traitement algorithmique” qui doit se faire sous le contrôle du professionnel de santé qui utilise l’outil.
La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?
Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en médecine, aura été revu et amendé pour notamment renforcer le rôle du professionnel de santé. Sa nouvelle mouture soulève la question du devenir des IA autonomes.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°91
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Mercredi 5 février 2020
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