Le texte de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé en a fini de son parcours parlementaire. Définitivement adopté le 16 juillet, il entend notamment “développer l’ambition numérique en santé”. Outre la consécration du Health data hub, il fixe un cadre exigeant en matière d’interopérabilité du secteur
La loi d’Agnès Buzyn a été définitivement adoptée le 16 juillet 2019. L’Assemblée nationale puis le Sénat ont en effet approuvé le texte du 20 juin issu de la commission mixte paritaire. Il consacre d’abord la “plateforme des données de santé”, aussi appelée Health data hub, en lieu et place de l’actuel Institut national des données de santé (INDS). Il institue également l’ouverture automatique, pour tous, d’un dossier médical partagé (DMP) “au plus tard le 1er juillet 2021” ainsi que d’un...
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Mercredi 21 août 2019