Les arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation continueront à être remboursés

Le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 101 du PLFSS 2023, qui concernait le déremboursement des arrêts de travail prescrits à distance par un autre professionnel que le médecin traitant (ou un médecin consulté au cours des 12 derniers mois). Le législateur voulait ainsi “éviter les arrêts de travail non justifiés ou qui nécessitent un examen clinique en présentiel” (cf. article 43 de l’annexe 9 du PLFSS 2023). Dans leur décision rendue le 20 décembre dernier, les Sages de la rue de...