La prise en charge anticipée numérique (PECAN), mise en place en avril 2023, a permis le remboursement temporaire de solutions de télésurveillance mais aucune thérapie numérique n’a encore à ce jour reçu d’accord de la HAS. Pourquoi un tel blocage ?
Dorothée Camus : Aujourd’hui, les entreprises manquent de visibilité sur les attentes de la CNEDiMTS, en termes de données d’évaluation. Nous nous adressons à des entreprises qui sont souvent des start-up et qui ne sont donc pas aussi habituées à cet exercice de l’évaluation que des grosses entreprises. De plus, ce sont souvent des entreprises spécialisées dans le numérique, donc nous sommes ici sur une typologie de produits très différente du dispositif “classique”.
Comment remédier à ce manque d’acculturation des acteurs du numérique ?
D. C. : Nous attendons avec impatience la future doctrine d’évaluation de la HAS, qui est prévue pour cet été. Ce nouveau document, que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs mois, sera vraiment dédié au numérique. Il sera vraisemblablement construit sur le même modèle que les principes d’évaluation de la CNEDiMTS, qui expliquent comment la Commission évalue et réfléchit, sur quels éléments importants elle s’appuie pour statuer sur le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).
Quel poids ont aujourd’hui ces dispositifs médicaux numériques au sein du Snitem ?
William Rolland : Nous observons depuis 4 ou 5 ans une augmentation significative du nombre de projets qui intègrent du numérique. Aujourd’hui, sur un peu plus de 600 entreprises adhérentes, nous en avons environ un tiers qui sont intéressées de près ou de loin par ces sujets du numérique.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé