Les mesures de sécurité qui borderont l’usage de l’INS

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Parce que l’utilisation du numéro de Sécurité sociale comme identifiant national de santé comporte des risques, un cadre sécuritaire était nécessaire. Le “référentiel” qui le définit a été soumis à la Commission européenne et peut désormais être publié par le ministère de la Santé. Revue de détails.
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À compter du 1er janvier 2020, toute donnée de santé devra être référencée avec l’identifiant national de santé (INS). Une obligation pour les acteurs de la prise en charge – professionnels de santé, établissements, services et organismes “concourant à la prévention ou aux soins” selon le Code de la santé publique, comme les agences sanitaires, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), l’Ordre des pharmaciens puisqu’il est responsable du dossier pharmaceutique… – qui devront alors respect

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Mercredi 20 février 2019
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