Manon de Fallois (Cnil) : « Les besoins d’accompagnement sont exponentiels »

Comment la Cnil accompagne aujourd’hui les entreprises du secteur de la santé ?

Un certain nombre de ressources sur son site web afin d’aider les organismes à documenter leur conformité (fiches pratiques, MOOC, etc.). La partie “santé” du site web de la Cnil, qui est relativement riche, est d’ailleurs en cours de refonte. 

Par ailleurs, nous organisons depuis quelques années des webinaires, par exemple sur les points d’attention de la Cnil lors de l’instruction des demandes d’autorisation, les traitements de données du Système national des données de santé (SNDS) ou encore les nouveaux référentiels. À la fin du mois, nous allons animer un webinaire inédit avec le Centre d’accès sécurisé aux données pour présenter les circuits de traitement du numéro de sécurité sociale (NIR) à des fins d’appariement avec les données du SNDS et nous allons prochainement publier deux guides, l’un à destination des chercheurs, l’autre à destination des organismes souhaitant constituer un entrepôt de données de santé. 

Depuis 2020, la Cnil propose également des modalités d’accompagnement plus individualisées et innovantes (bac à sable, accompagnement renforcé) renouvelées chaque année en raison de leur succès. Le secteur de la santé étant novateur par nature, nous recevons chaque année des candidatures en lien avec l’écosystème des données de santé.

En pratique, nous constatons que les besoins d’accompagnement sont exponentiels et nous souhaitons y répondre. Dans certains cas, il peut être nécessaire de transversaliser cet accompagnement, raison pour laquelle nous organisons de plus en plus ce type d’événements en lien avec d’autres acteurs comme la Plateforme des données de santé (Health Data Hub).

Êtes-vous fortement sollicités ?

Nous avons reçu 160 demandes de conseil liées à la  santé depuis le début de l’année. Certaines d’entre elles concernent le développement de systèmes d’intelligence artificielle (IA). Afin d’accompagner au mieux les organismes, nous travaillons très régulièrement en lien avec nos collègues du service de l’expertise technologique et du service de l’intelligence artificielle créé l’année dernière. 

Par ailleurs, nous avons reçu depuis 2020 une quarantaine de demandes d’autorisation concernant la mise en œuvre de projets de recherche impliquant le recours à des systèmes d’intelligence artificielle. Certains référentiels ayant été adoptés avant l’essor de l’IA, une vieille croyance persiste dans l’esprit de certains porteurs de projets selon laquelle l’IA et le respect des méthodologies de référence seraient antinomiques. Tel n’est pas le cas en pratique, la majorité des projets de recherche est réalisée dans ce cadre ; comme en témoigne le faible nombre de demandes d’autorisation déposées auprès de la Cnil et impliquant le recours à un système d’IA.