Mise à disposition des données de santé : réflexions sur un modèle de tarification national

Un article de Coralie Baumard

Publication

30 novembre 2023 à 16h26

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 30 novembre 2023 à 16h26

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Un article de Coralie Baumard

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En septembre dernier, l’entrée en application du Data Governance Act a redéfini le cadre légal permettant aux acteurs publics de percevoir des redevances en contrepartie de la mise à disposition de données de santé. Le Health Data Hub a publié le 30 novembre, une note du groupe de travail (GT) “Financement” du Comité stratégique des données de santé concernant la fondation d’un modèle national de tarification. Pour identifier les principales caractéristiques du modèle, il s’est appuyé sur les r

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Mercredi 6 décembre 2023

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Coralie Baumard Cheffe de rubrique mind Health

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Cheffe de rubrique Industrie et référente Data de mind Health

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