Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub

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17 septembre 2020 à 17h34

Mis à jour le 8 février 2021 à 17h41

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Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat avec Microsoft.
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    Microsoft

    Bases de données, Données de santé, e-santé, hebergeur, Intelligence artificielle, Stratégie

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Le Health Data Hub fait l’objet d’un nouveau recours en référé, porté encore une fois par le Conseil national du logiciel libre (CNLL). Avec 17 organisations et personnalités, il saisit le Conseil d’État pour « dénoncer le transfert illégal de données personnelles et sensibles » du Health Data Hub vers les États-Unis puisque ses données sont stockées chez Microsoft. Ce recours, déposé le 16 septembre 2020, fait suite à l’invalidation du Privacy Shield au mois de juillet par la Cour de...

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