L’arrêté portant approbation de la convention nationale qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie est paru au Journal officiel du 21 juin 2024. Cette convention, conclue pour 5 ans, va dans le sens d’un maintien de conditions strictes pour les actes de téléconsultation, tout en introduisant des changements importants. Me Gaëlle Merlier, avocate et co-responsable du département “Sciences du vivant” au cabinet Delsol Avocats a expliqué à mind Health les conséquences concrètes de ce nouveau texte pour les acteurs du secteur et les patients.
Des restrictions pour les zones non prioritaires
La nouvelle convention médicale introduit de nouvelles restrictions, qui dépendent de la densité médicale de la zone dans laquelle se trouve le patient. “L’important pour l’Assurance maladie est que la prise en charge de la téléconsultation, respecte le socle de base du parcours de soins. Ce qui signifie que la téléconsultation doit être réalisée avec le médecin traitant, à proximité du médecin téléconsultant et en alternance avec des...
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Mercredi 10 juillet 2024
Auteur.e.s de l’article
Romain Bonfillon
Rédacteur en chef mind Health
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé