Des restrictions pour les zones non prioritaires
La nouvelle convention médicale introduit de nouvelles restrictions, qui dépendent de la densité médicale de la zone dans laquelle se trouve le patient. “L’important pour l’Assurance maladie est que la prise en charge de la téléconsultation, respecte le socle de base du parcours de soins. Ce qui signifie que la téléconsultation doit être réalisée avec le médecin traitant, à proximité du médecin téléconsultant et en alternance avec des consultations en présentiel”, rappelle Me Gaëlle Merlier.
Cependant, plusieurs exceptions permettent de sortir de ce parcours de soins, en particulier lorsque le patient n’a pas de médecin traitant ou lorsque ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé (cf. article 87-4). “Dans ces cas-là, précise Gaëlle Merlier, une autre condition est l’ancrage territorial de proximité : la proximité physique entre le médecin et le patient doit être maintenue, sauf si le patient se situe dans une zone d’intervention prioritaire (ZIP). Les précédents textes en vigueur ne faisaient référence qu’aux zones sous-denses”.
Pour rappel, les ZIP sont une sous-catégorie des zones sous-denses en médecins (déterminées par le nombre de médecins par habitant) qui font l’objet d’un ensemble de mesures destinées à lutter contre les déserts médicaux. Elles sont réparties en 2 catégories : les ZIP, qui sont les plus fragiles et les ZAC (zones d’action complémentaire), fragiles mais à un niveau moindre que les ZIP.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé