Trois évolutions réglementaires devraient porter le développement de la télémédecine en France en 2018. Pierre Desmarais, avocat au Barreau de Paris, détaille l’impact de ces textes.
En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la télémédecine. La France, si elle a introduit cette pratique dans son droit en 2004, a attendu 2010 pour lui fixer un cadre (trop) contraignant.
Un peu plus de sept ans après la parution du décret Télémédecine, le 20 octobre 2010, le bilan reste assez mitigé. En deh
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Mercredi 13 décembre 2017