Le Conseil d’Etat a donné raison à l’Assurance maladie dans le litige qui l’oppose au centre de santé de Livi. Le service suédois de téléconsultation a ouvert un espace adossé au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) présenté lors de son inauguration, en février 2019, comme un “centre de téléconsultation”. L’objectif est alors de désengorger le service des urgences : des infirmiers accueillent les patients et les guident dans la réalisation d’une téléconsultation. Livi avance les frais de ces consultations, que la société présente ensuite au remboursement.
Pour être remboursée, la téléconsultation ne peut se substituer à une activité principale de consultations physiques
Dans une ordonnance rendue le 29 mai, le Conseil d’État a rejeté la requête de Livi. La société s’est vu refuser par l’Assurance maladie le remboursement des téléconsultations opérées dans son “centre de santé” adossé au CHI de Créteil. À raison, selon l’institution.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°63
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Mercredi 5 juin 2019
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