Plus de deux ans après le Brexit, la législation britannique sur la protection des données personnelles s’apprête à évoluer. Dans une volonté d’assouplissement, le gouvernement britannique a présenté le 8 mars 2023 la deuxième mouture du Data Protection and Digital Information Bill au Parlement. L’objectif de ce chantier législatif n’est pas de remplacer complètement le RGPD, mais d’introduire « un cadre simple, clair et favorable aux entreprises, qui ne sera pas difficile ou coûteux à mettre en œuvre », précise le gouvernement britannique, qui espère économiser plus de 4 Mds£ au cours des dix prochaines années.
Le projet de loi apporte un certain nombre de modifications au régime de protection des données existant au Royaume-Uni, énoncé dans la loi sur la protection des données de 2018 (DPA) et le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni. Les changements affectent notamment la définition des données personnelles, le traitement des données pour des « intérêts légitimes », les demandes d’accès en fonction de l’objet ou encore la prise de décision automatisée, les obligations des responsables du traitement et des sous-traitants, ainsi que la recherche scientifique.
Cheffe de rubrique “Parcours de soins” de mind Health