Dans le cadre de la politique d’open data du gouvernement, les établissements de santé publics peuvent être tenus de publier certaines informations publiques. La Cnil et la Cada ont publié un guide pratique, intégrant les règles du RGPD.
Après une concertation ouverte entre février et avril dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ont mis en ligne un “guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques” à l’intention des acteurs soumis à l’obligation de publication en ligne des données et documents administratifs produits ou reçus dans le cadre de leur mission de service public, et dont font partie les établissements de santé publics.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°86
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Mercredi 11 décembre 2019