L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance doit intervenir au 1er juillet 2023. L’Agence du numérique en santé (ANS) a organisé le 22 février un webinaire afin d’informer les entreprises sur les procédures d'accès au remboursement par l’Assurance maladie.
Prévue par l’article 36 de la Loi de financement pour la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2022, l’entrée dans le droit de la télésurveillance devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2022. La date a finalement été décalée d’un an, compte tenu du retard pris par les textes d’application. Paru le 31 décembre 2022 au Journal officiel, un décret d’application détaille les modalités d’évaluation et d’inscription au remboursement de la télésurveillance.
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Mercredi 1 mars 2023
Auteur.e.s de l’article
Coralie Baumard
Cheffe de rubrique mind Health
Cheffe de rubrique Industrie et référente Data de mind Health