En lieu et place des décrets d’application permettant l’entrée dans le droit commun de la prise en charge de la télésurveillance, le Snitem a reçu le 1er juillet 2022 dernier dans sa boîte mail un courrier signé de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), lui indiquant que la publication de ces décrets était « décalée » sine die. Le même jour, le Snitem publiait un communique de presse pour faire part du « calendrier intenable » supposé permettre l’entrée effective de la télésurveillance médicale dans le droit commun.
La DSS et la DGOS ont toutefois précisé que jusqu’à l’entrée en vigueur effective de ces nouveaux textes sur la télésurveillance, une prise en charge de transition entre ETAPES et le droit commun sera assurée, a expliqué Anouk Trancart, directrice « accès au marché » au sein du Snitem, à mind Health. « C’était notre première grosse inquiétude, mais les entreprises naviguent complètement à vue.
Rédacteur en chef mind Health
15 ans d'expérience dans le domaine des politiques publiques en santé et dans la tech & santé