EMC2 : le Conseil d’Etat valide l’hébergement chez Microsoft

Le Conseil d’État a autorisé, le 19 novembre dernier, l’entrepôt de données de santé EMC2, géré par le HDH, à être hébergé à titre provisoire, pendant une durée de trois ans, par le cloud Azure de Microsoft. Cette décision, repérée par Usine Digitale, confirme la délibération de la Cnil, prononcée en janvier dernier, et motivée à l’époque par une mission d’expertise pilotée par la DNS, la DINUM et l’ANS. À la suite de cette délibération, l’association Internet Society France et la société avaient déposé des recours distincts devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de la délibération de la Cnil.

À noter : Dans sa décision, le Conseil d’État précise, notamment, que la délibération a “pour seul objectif” d’autoriser l’hébergement des données dans des data centers en France mais qu’elle “ne saurait avoir pour effet d’autoriser un transfert de données à caractère personnel vers un État tiers, les seules données susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des administrateurs situés aux États-Unis étant des données techniques d’usage de la plateforme”.