Les chiffres-clés du “Rapport au Parlement 2021” sur l’article 51

Actuellement, 103 expérimentations de l’article 51 sont autorisées ou en cours d’autorisation, dont 60 % d’initiatives régionales. “Pour la première fois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année à venir prévoit la généralisation d’expérimentations”, commentent les auteurs du rapport.

“La continuité du soutien financier illustre également l’intérêt renouvelé du législateur dans ce dispositif : le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) a bénéficié en 2021 d’un budget de 102 M€ d’euros alors qu’il était de 30 M€ en 2019”, affirment-ils. Depuis 2018, 967 projets ont été déposés, la moitié ont été jugés recevables, et 157 depuis le dernier rapport, une diminution de moitié par rapport à la période 2019-2020 (293).

Du point de vue financier, les expérimentations représentent un budget FISS pluriannuel de plus de 460 M€ et plus de 15 M€ du fonds d’intervention régional. À ces dépenses s’ajoutent celles relatives aux évaluations, pour 14,2 M€, ainsi que les dépenses liées aux accélérateurs évaluées à 4,5 M€ entre 2020 et 2024. Globalement, 460 M€ de dépenses ont été autorisées depuis la création du dispositif.

En pratique, 22 projets prennent en compte la télésanté, plus de la moitié des projets déposés ciblent une pathologie chronique, plus d’un million de patients sont concernés et 80 % des expérimentations portent sur des prises en charge réalisées en ville.

Par ailleurs, 23 expérimentations prennent en compte l’expérience patient ou les résultats de soins qui importent au patient (PREMs – PROMs). 16 expérimentations (1 sur 6) les ont intégrés dans leurs pratiques cliniques. 4 expérimentations introduisent la notion de paiement fondé sur la valeur, cette notion étant définie comme “le résultat des soins qui importe au patient rapporté aux ressources nécessaires à la production de soins”. Enfin, 41 expérimentations participent à l’autonomisation du patient. Pour illustrer leur rapport, les auteurs publient également un panorama des expérimentations au 1er juillet 2021, ainsi que l’Atlas du 51, les expérimentations par région.