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PLFSS 2022 : quelles pistes pour la généralisation de la télésurveillance médicale ?

Alors que le programme Etapes s’achève à la fin de l’année, la télésurveillance médicale attend son entrée dans le droit commun. Avant l’examen du PLFSS 2022 à l'automne, de premières pistes et un calendrier s’esquissent déjà pour préparer l’après-Etapes.

Par Sandrine Cochard. Publié le 24 septembre 2021 à 14h27 - Mis à jour le 25 octobre 2023 à 16h11

Depuis 2018, la télésurveillance médicale fait l’objet d’un financement au titre des Expérimentations de la Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé (programme Etapes). Avec la fin de ce programme, prévue au 31 décembre 2021, l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun est l’un des enjeux du prochain Projet de loi de  finances de la sécurité sociale (PLFSS 2022), examiné cet automne au Parlement (lire encadré sur le calendrier du PLFSS 2022). Un sujet qui cristallise les attentes des associations de patients, des professionnels de santé et de l’écosystème industriel et start-up.

Préparer l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun

Si rien n’est encore acté, des représentants du ministère des Solidarités et de la Santé ont listé certaines pistes envisagées lors d’une table-ronde à l’Assemblée nationale, mardi 21 septembre 2021, organisée à l’initiative des députés Cyrille Isaac-Sibille et Julien Borowczyk,…

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