L’UE pousse à l’adoption d’essais cliniques décentralisés dans un cadre harmonisé

Les régulateurs de l’Union européenne ont récemment publié des recommandations attendues depuis un certain temps, dans lesquelles ils proposent une perspective harmonisée pour l’utilisation d’éléments décentralisés pour les essais cliniques réalisés dans l’espace économique européen. Publiées le 14 décembre 2022, ces recommandations constituent une initiative commune de l’agence européenne du médicament (EMA), de la commission européenne et des directeurs des agences nationales du médicament de l’UE (HMA). Initialement attendue au cours du premier trimestre 2022, la publication a été retardée en raison de discussions longues et complexes relatives à différentes questions.

La rédaction de ces recommandations a nécessité une collaboration entre le groupe de coordination et de facilitation des essais cliniques (CTCG) au sein de l’HMA, le groupe d’experts sur les essais cliniques (CTEG) et le groupe de travail des inspecteurs des bonnes pratiques cliniques (GCPIWG). La publication comporte de larges perspectives émanant du réseau européen de réglementation des médicaments, ainsi que les avis des représentants des patients et des professionnels de santé. Cette publication aidera les promoteurs des essais cliniques, et autres parties prenantes, à naviguer plus aisément dans le paysage complexe des essais cliniques décentralisés au sein de l’Union européenne. Le document inclut également une annexe importante relative à l’autorisation – ou au refus – dans les différents Etats membres de l’UE de certains éléments décentralisés, tels que le consentement à l’information électronique, la délivrance de médicaments expérimentaux, la mise en œuvre de procédures d’essais cliniques à domicile, le suivi des essais, entre autres questions.

Les Etats membres restent décisionnaires

Le document de l’UE précise également que l’annexe relative aux dispositions nationales n’est fournie qu’à titre de « guide » et qu’elle ne saurait être considérée comme une interprétation de la législation
et/ou de la réglementation. Les réponses qui ont été listées dans l’annexe concernant l’acceptabilité au niveau national d’éléments décentralisés spécifiques, ont été fournis individuellement par des Etats membres et portent sur le « contexte et les recommandations générales, tels que développés dans la publication de l’UE. »

Les Etats membres se réservent le droit de décider si l’utilisation de certains éléments décentralisés est acceptable dans le cas d’un essai clinique spécifique. La publication pan-européenne recommande également aux promoteurs de s’enquérir d’avis scientifiques portant sur l’utilisation de ces éléments spécifiques, notamment lorsque l’ « expérience et l’évidence de leur impact s’avèrent limités ». Plusieurs options s’offrent aux promoteurs en quête d’avis : chercher les informations auprès de l’EMA ou des autorités nationales compétentes, qu’il est possible de contacter individuellement ou dans le cadre des avis scientifiques nationaux simultanés.

Prolonger le régime d’exception de la crise Covid

Dans la mesure où les essais cliniques décentralisés permettent de mener à bien certaines activités à distance – à proximité ou au domicile même des participants à l’étude –, ces activités sont devenues plus courantes pendant la pandémie de Covid-19, lorsque la distanciation sociale et les restrictions en matière de déplacements ont rendu difficile, voire impossible, de réaliser des essais de manière traditionnelle.
La publication de l’UE souligne également la possibilité de continuer, au terme de cette pandémie, certains éléments décentralisés – ceux qui avaient été autorisés pendant la pandémie par les régulateurs de l’UE afin d’offrir une souplesse réglementaire temporaire permettant la gestion des
essais cliniques –, et cela « indépendamment de toute crise sanitaire, et en prenant en compte les directives nationales actuellement limitées. »

Rôles et responsabilités des promoteurs et investigateurs

Entre autres sujets, la publication aborde la question délicate de la manière dont les promoteurs des essais et les investigateurs sont en capacité de démontrer la maîtrise de leurs responsabilités dans le cadre de ces essais. 
Ce thème est particulièrement pertinent avec les essais cliniques décentralisés, où l’on voit des promoteurs s’impliquer dans l’embauche de fournisseurs tiers pour différentes tâches (soins infirmiers à domicile, médecine à distance, etc.) qui tombent pourtant traditionnellement dans le giron des investigateurs, responsables à ce titre de la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des personnes faisant l’objet des essais cliniques.
Lorsque les investigateurs ne sont pas impliqués dans les dispositions contractuelles avec le prestataire de services choisi par le promoteur, la publication précise que « le contrat entre le promoteur et l’investigateur devra clairement documenter les dispositions contractuelles avec le
prestataire de services, si cela concerne des tâches dont la responsabilité incombe à l’investigateur. » Cette procédure, ajoute encore le texte, permettra à l’investigateur d’accepter ou de refuser le
“déploiement des prestataires de services pour certaines tâches spécifiques des essais, relatives aux soins médicaux des participants aux essais.”

Sur ce point, la publication précise également :

• Le promoteur a la responsabilité de s’assurer que le prestataire de services choisi est dûment qualifié et expérimenté pour les tâches à réaliser. Cette disposition doit être reflétée dans le contrat passé entre le promoteur et l’investigateur, de manière à ce que ce dernier soit informé et en mesure d’accepter ou de refuser les qualifications du prestataire de services lorsque les tâches déléguées sont sous la responsabilité de l’investigateur.
• L’investigateur doit être en capacité de chercher des informations supplémentaires dans le cadre de la due diligence et pour demander toute modification dans les termes de l’accord ou du service, si cela s’avère nécessaire, y compris la possibilité de rejeter un prestataire de
  services donné.
• Il incombe également à l’investigateur de s’assurer que le prestataire de services a bénéficié d’une formation adéquate sur les tâches spécifiques à réaliser dans le cadre des essais, lorsqu’elles concernent les soins médicaux des participants aux essais, ou lorsqu’elles s’inscrivent dans le champ des responsabilités de l’investigateur. 

La publication émanant de l’UE fournit toutefois peu de détails sur d’autres problématiques notoirement plus délicates, qu’il s’agisse de l’assurance de conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ou de la supervision centralisée des essais cliniques. Il fallait avant tout pour les régulateurs de l’UE respecter la nouvelle échéance pour la publication, fixée au 4 e trimestre 2022. Compte tenu des avancées rapides en matière d’essais cliniques décentralisés, ces derniers prévoient une « évolution de cette publication lorsque de nouvelles informations et expériences seront acquises. »

Cet article est proposé gracieusement par notre partenaire, Pharma Intelligence, un leader mondial d’analyses de marché, d’intelligence, et de données dédiées au secteur pharmaceutique.

Article de Vibha Sharma initialement publié sur Pharma Intelligence le 15 décembre 2022.