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Accueil > Financement et politiques publiques > UE : lancement d’une taskforce pour harmoniser l’évaluation des DM numériques

UE : lancement d’une taskforce pour harmoniser l’évaluation des DM numériques

Par Romain Bonfillon. Publié le 26 octobre 2022 à 14h08 - Mis à jour le 26 octobre 2022 à 14h08
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L’ANS a annoncé ce 26 octobre le lancement d’une organisation opérationnelle (taskforce) dont la mission sera d’harmoniser les critères d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) à l’échelle de l’UE. Cette taskforce européenne, précise le communiqué de l’ANS, est présidée par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), co-présidée par le réseau européen d’évaluation des technologies de la santé (EUnetHTA) et coordonnée par EIT Health. Elle réunit des experts académiques et des représentants des agences d’évaluation des technologies de la santé d’une dizaine de pays européens. Pour la France, outre la DNS, des représentants de la HAS, de l’Inserm, de l’Inria et de l’Université Paris Cité dirigent une partie des travaux.

À noter : Comme l’a confié la DNS à mind Health, la France suit l’exemple de l’Allemagne (et de son DiGA) et met en place une procédure accélérée pour le remboursement des DMN.

Romain Bonfillon
  • Dispositif médical
  • Europe
  • Règlementaire

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